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La cause de Mike Ward acceptée en cour suprême

La Cour suprême a accepté d'entendre la cause de Mike Ward : c'est ce qu'on apprend de nombreux médias aujourd'hui, dont Radio-Canada.

On se rappellera que Mike Ward avait été débouté contre Jeremy Gabriel en cour d'appel, mais qu'il ne souhaite toujours pas payer. Il a donc demandé d'être entendu en Cour suprême.

Il conteste toujours le versement de dommages et intérêts compensatoires à Jérémy Gabriel après s'être moqué de lui dans l’un de ses numéros.

Ce jeudi, son avocat Julius Grey a accueilli le tout comme « une bonne nouvelle », toujours selon Radio-Canada.

« Est-ce que les paroles constituent en soi une forme de discrimination ou non? C'est une question très importante. Je pense qu'il y a de plus en plus de débats concernant les limites de l'expression artistique », a-t-il indiqué.

Après sa victoire en cour d'appel, Jeremy Gabriel avait indiqué qu'il ne croyait pas que la Cour suprême accepterait le dossier, car il estimait qu'aucune erreur n'avait été faite dans ce parcours judiciaire.

On ne connait pas encore la date pour la suite du procès en Cour suprême.