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Décision du CRTC : Québecor devra laisser l'accès à TVA Sports aux clients de Bell

Avez-vous remarqué cette semaine, notamment durant La voix, un bandeau s'afficher au bas de votre écran indiquant « Bell a décidé de vous pénaliser »?

Dans ce message, qui incitait les clients à se tourner vers un autre distributeur que Bell pour ne rien manquer des séries à TVA Sports, on laissait sous-entendre qu'une telle coupure était une décision de Bell. Dans les faits, c'est Québecor qui a décidé de jouer dur et de couper son signal TVA Sports aux abonnés de Bell, en période de séries éliminatoires de hockey, pour faire avancer les négociations.

Quel est l'enjeu ici selon Pierre Karl Péladeau? « Québecor déplore que Bell refuse de verser des redevances d’abonnement proportionnelles aux parts de marché des chaînes spécialisées appartenant au Groupe TVA, aux prises avec des difficultés financières en raison d'un système de redevances jugé obsolète et inéquitable », selon TVA Sports.

Plus précisément, Bell paierait 3,59 $ pour diffuser le signal de TVA Sports alors que les autres distributeurs auraient accepté de payer 5 $. Québecor déplore également le fait que Bell offre RDS dans son forfait le plus populaire alors que les abonnés doivent payer 14 $ supplémentaires pour avoir la chaîne TVA Sports.

De leur côté, les grands patrons de Bell estiment que les tactiques de PKP pour faire avancer le débat sont tout simplement illégales.

Comme les séries débutent ce mercredi à 19 h, Pierre Karl Péladeau entendait fortement mettre sa menace à exécution ce soir et brouiller le signal de ce poste pour tous les abonnés de Bell.

Voilà que le CRTC a émis cet après-midi une décision exécutoire qui interdit à Québecor de retirer à Bell Télé l'accès à sa chaîne TVA Sports.

« Le CRTC a été très clair à l'effet que Québecor doit se conformer à la loi et continuer de donner accès à TVA Sports aux clients de Bell qui ont payé pour cela », a déclaré Martine Turcotte, présidente, direction du Québec, Bell. « Il est tout à fait inapproprié que Québecor menace de retirer illégalement un service, prenant ainsi les téléspectateurs en otages dans le cadre d'une mésentente commerciale. Nous avons toujours négocié de bonne foi et nous invitons Québecor à en faire de même. »

En vertu de la décision du CRTC, Québecor est « tenue de fournir » à Bell Télé l'accès à TVA Sports « aux mêmes tarifs et selon les mêmes modalités qu'avant le différend jusqu'à ce que les parties règlent leur différend ou que le Conseil rende une décision concernant cette question non réglée. »

Bell a ce matin soumis une demande au CRTC demandant de régler le différend par voie d'arbitrage.

Est-ce que PKP ira tout de même de l'avant, malgré l'interdit du CRTC? C'est ce que les abonnés devront constater eux-mêmes ce soir.

Ça joue dur dans le milieu de la télévision!